Avocat en droit civil à Béthune – Lecomte-Verfaillie

Votre avocat à Béthune au Barreau de Béthune, Maître Lecomte-Verfaillie, vous assiste et vous conseille pour vos dossiers de droit civil : bail d’habitation, contentieux contractuel, recouvrement de créances… Le droit civil est une branche du droit couvrant de nombreux domaines d’activités de la vie courante (contrats, location, dettes et créances, etc.).

Maître Lecomte-Verfaillie, avocat en droit civil, met ses compétences à votre service en cas de :

• Bail d’habitation, contentieux locatif,
• Loyers impayés,
• Troubles du voisinage,
• Droit des contrats,
• Recouvrement de créances,
• Ventes : vices cachés, défaut de conformité...

Le cabinet d’avocat à Béthune est à votre disposition pour résoudre vos litiges en matière civile.
 

Le bail d’habitation et les contentieux locatifs

Le bail d’habitation engage le bailleur et le locataire : le premier à mettre le logement à disposition du locataire en contrepartie du paiement du loyer convenu. Votre avocat en droit civil vous conseille sur la rédaction du contrat de bail et aussi sur les modalités de résiliation du bail, les clauses résolutoires, etc. Dans la pratique, les litiges sont cependant nombreux. Plusieurs faits sont à l’origine de contentieux locatif : les loyers impayés, les réparations locatives, les troubles du voisinage… Le bailleur doit trouver une solution pour se faire payer les loyers dus, en passant par le juge lorsque les voies amiables ont toutes été épuisées. La procédure d’expulsion peut alors être demandée et activée si le locataire ne s’acquitte pas de ses dettes. La question du remboursement du dépôt de garantie (somme versée par le locataire en début de bail) peut être soulevée, le bailleur pouvant considérer cet argent comme un début de remboursement des impayés.

Les contrats et le droit des obligations

Dans le cadre du droit civil, le droit des contrats régit les modalités de conclusion, de validité et d’exécution d’un contrat, ainsi que la résiliation ou la résolution de ce contrat. Votre avocat en droit civil vous conseille et vous assiste lors de la rédaction de votre contrat. La modification de ce contrat doit se faire avec l’accord de chaque partie signataire. Le contrat signé vaut loi entre les parties. Chaque signataire exécute son engagement contractuel. Lorsque ce n’est pas le cas, le contentieux contractuel apparaît. La partie qui s’estime lésée peut demander au juge l’exécution forcée par l’autre partie de son obligation née du contrat. La notion de responsabilité contractuelle est ainsi mentionnée. Une signature crée une obligation, les contractants doivent alors remplir leur engagement.
 

Le recouvrement de créances

En matière civile, un emprunt ou encore des dettes, doivent faire l’objet de paiement à l’échéance convenue. En l’absence de paiement, le créancier procède à des relances amiables. Celles-ci commencent par la lettre de relance, suivie d'une de mise en demeure. Un huissier peut être appelé pour présenter une sommation de payer au débiteur. Lorsqu’aucun signe manifeste de bonne foi du débiteur n’est perçu, le créancier est en droit de procéder au recouvrement de créances devant les tribunaux.