Avocat en droit civil à Béthune – Lecomte-Verfaillie
Votre avocat à Béthune au Barreau de Béthune, Maître Lecomte-Verfaillie, vous assiste et vous conseille pour vos dossiers de droit civil : bail d’habitation, contentieux contractuel, recouvrement de créances… Le droit civil est une branche du droit couvrant de nombreux domaines d’activités de la vie courante (contrats, location, dettes et créances, etc.).
Maître Lecomte-Verfaillie, avocat en droit civil, met ses compétences à votre service en cas de :
- Bail d’habitation, contentieux locatif,
- Loyers impayés,
- Troubles du voisinage,
- Droit des contrats,
- Recouvrement de créances,
- Ventes : vices cachés, défaut de conformité...
Le bail d’habitation et les contentieux locatifs
Le bail d’habitation engage le bailleur et le locataire : le premier à mettre le logement à disposition du locataire en contrepartie du paiement du loyer convenu. Votre avocat en droit civil vous conseille sur la rédaction du contrat de bail et aussi sur les modalités de résiliation du bail, les clauses résolutoires, etc. Dans la pratique, les litiges sont cependant nombreux. Plusieurs faits sont à l’origine de contentieux locatif : les loyers impayés, les réparations locatives, les troubles du voisinage… Le bailleur doit trouver une solution pour se faire payer les loyers dus, en passant par le juge lorsque les voies amiables ont toutes été épuisées. La procédure d’expulsion peut alors être demandée et activée si le locataire ne s’acquitte pas de ses dettes. La question du remboursement du dépôt de garantie (somme versée par le locataire en début de bail) peut être soulevée, le bailleur pouvant considérer cet argent comme un début de remboursement des impayés.